Guide des formules et contrats :
2o0 pages indispensables !

Il est indispensable pour un chef d'entreprise, de disposer d'un certain nombre de modèles de contrats, lettres, formules qu'il adaptera à sa situation. Pour gagner du temps, éviter des frais, et utiliser des documents aux bases fiables, ce "guide des contrats et formules" répond à cette attente. 200 pages utiles à avoir sous la main. Bien entendu, ces modèles ne dispensent pas la consultation éventuelle d'un conseil extérieur.

Le GUIDE DES FORMULES ET CONTRATS (200 pages) est édité par les EDITIONS JURIDIQUES PRATIQUES. Il comporte des modèles adaptables pour toutes les entreprises, notamment des modèles de lettres, lettre-traite, lettres de contentieux, contrats divers : agent commercial, représentant, VRPmulticartes, contrat de distribution, prospecteur, de concession, de collaboration commerciale, de location de matériel, de cession de marque, de location gérance de fonds de commerce, etc…

Ce guide est offert en cadeau avec l'achat d'un dossier-kit de création d'une SAS ou d'une SASU. L'utilisation de l'un de ces modèles amorti à lui seul le prix d'un dossier...

En effet, combien coûterait l'établissement de l'une de ces formules par un spécialiste ? Certainement deux à cinq fois le prix du dossier lui même...

Résumé (extrait) sommaire de ce guide
(NOTE : il est offert gratuitement avec l'achat d'un dossier-kit de Création)

ORGANISMES SOCIAUX – EMPLOI

Demande de règlement échelonnés (URSSAF)
Demande de remise de pénalités de retard (URSSF)
Accusé de réception de lettre de démission
Solde de tout compte
Certificat de travail
Demande de renseignements (émission)
Réponse négative à une demande de renseignements
Réponse positive à une demande de renseignements
Convocation à entretien (pour candidature)
Refus de candidature à un poste
Acceptation de candidature a un poste
Modification des conditions de travail
refus des nouvelles conditions de travail
Contrat de mise à disposition d’un logement de fonction
Lettre-contrat pour un emploi à temps partiel
Demande d’autorisation pour l’embauche d’un jeune -16a
Réponse favorable à candidature emploi saisonnier
Lettre-contrat d’un emploi à durée déterminée
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Abandon de poste
Renouvellement de la période d’essai
Rupture de contrat en période d’essai
Relevé de factures
Rappel de factures
2ème relance rappel de factures
Mise en contentieux
Avis de dépôt recouvrement au tribunal
Rappel de traite
Traite impayée. Lettre d’avis
Chèque sans provision. Lettre d’avis
Lettre avec traite incluse et à imprimer.

COMPTABILITE & FACTURATION

Modèle de facture (entreprise individuelle, auto et microentreprise)
Modèle de devis (entreprise individuelle, auto et microentreprise)
Modèle de page de livre compt. Recettes (entreprise individuelle, auto et microentreprise)
Modèle de page de livre compt. Dépenses (entreprise individuelle, auto et microentreprise)
Modèle de page pour balance recettes/dépense (entreprise individuelle, auto et microentreprise)
Modèle de tableau de bord (entreprise individuelle, auto et microentreprise)

FORMULES ET CONTRATS COMMERCIAUX

Contrat d’agent commercial
Contrat de représentant exclusif
Contrat de V.R.P Multicartes
Déclaration pour obtenir une carte de VRP professionnelle

DISTRIBUTION COMMERCIALE

Contrat distribution exclusive entre producteur et fabricant
Lettre-contrat d’engagement de prospecteur
Contrat d’attaché commercial itinérant
Contrat de concession
Accord de collaboration d’indicateur commercial
Contrat d’agence (Agence et mandat à deux personnes)
Lettre d’accord pour agent commercial mandataire
Contrat de sous agence
Contrat de dépôt-vente

PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES

Ordre de publicité
Contrat de régie publicitaire
Contrat de location d’emplacement publicitaire
Engagement mandataire libre pour vente par téléphone
Contrat de promotion des ventes
Contrat entre annonceur et agent de publicité

LOCATION MATERIEL ARTISANAL OU COMMERCIAL

Contrat de location de matériel

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Contrat de cession de marque
Contrat de licence (de fabrique, commerce ou service)

FONDS DE COMMERCE

Location-gérance d’un fonds de commerce

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