Président,
Président général,
Directeur général adjoint


En dehors du Président, les associés peuvent désigner un directeur général et/ou un directeur général adjoint. Il n'est pas obligatoire non plus de salarier un dirigeant ni un associé. Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de nomination et de fonctionnement).


Le président


presidentdesasQu'il s'agisse d’une SAS ou d’une SASU, le président peut être choisi parmi les associés, ou parmi d’autres personnes non associées.

Il peut s'agir d'une personne physique ou morale (une autre société, laquelle sera représentée par son gérant ou son président).
Aucune restriction n’est prévue dans les textes, aucune limite d’âge maximum non plus ne s’impose (on peut prévoir dans les statuts, la démission obligatoire du président après un certain âge, ou un nombre de mandats limités).

Il ne peut y avoir qu’un seul président. Il n'y a aucune obligation à ce qu'il soit rémunéré. Dans le cas contraire, l'assemblée générale la plus proche fixera le montant de la rémunération.

Le président de la SAS étant un mandataire social agissant pour le compte et au nom de la société qu’il représente, la capacité commerciale n’est dès lors pas requise. Peuvent être nommé président :

• les majeurs pleinement capables (18 ans révolus) ;
• les mineurs émancipés ;
• les personnes physiques ou morales.

• les personnes étrangères domiciliées ou pas sur le territoire français.

Lorsqu’une personne morale est présidente de SAS, elle est représentée par son représentant légal. Il est soumis aux obligations, et encourent les responsabilités civiles et/ou pénales comme il le serait s'il avait été président ou dirigeant en son propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il dirige. Le futur président ne doit pas être visé par un texte lui interdisant l’exercice de cette fonction ou attaché à la faillite personnelle.


Le directeur général ou
le directeur général adjoint


Lorsqu’il s’agit de petites structures - moins de 10 ou 15 associés -, un directeur général est rarement nommé. Cependant rien ne l’interdit. Ainsi, une société composée de deux actionnaires peut être composée d'un président et d'un directeur général, le dernier revendiquant un rôle de direction (il ne peut exister deux présidents ou un président et un coprésident ! Un seul est permis).


Les mêmes conditions dévolues au président s’appliquent au directeur général ou au directeur général adjoint s'il en existe un.

 

Une SASU - SAS ne comprenant qu'un seul associé - peut comprendre le président, et un directeur général, ou inversement. C'est une manière de rester seul maître à bord, et d'impliquer l'autre personne qui certes, ne peut émarger sur les bénéfices, mais ne se sent pas mise à l'écart de la direction.

 

Les statuts peuvent imposer des contraintes telle l'obligation d'effectuer un stage de formation à la gestion par exemple (pris en charge financièrement par la société) préalablement ou durant le début de mandat ou contrat, si la nature de l’activité l’exige.

Aucune règle de cumul de mandat n’existe dans la SAS ou la SASU - contrairement à la société anonyme. Il pourra en être décidé autrement pour le président - pour ne pas risquer de rendre cette clause caduque, on veillera à ce que la société rémunère son président. Celle-ci pourra prendre la forme d'un fixe ou un faible fixe + % par rapport au chiffre d'affaires - .


Les décisions engagent la société


Le Directeur général ou le directeur général adjoint engage, même en l'absence de délégation de pouvoir, la responsabilité de la société.

Dans son jugement du 9 juillet 2013, la Cours de Cassation commerciale confirme si besoin en était, cette position dans une affaire opposant une SAS avec une personne apporteur d'affaires pour laquelle le contrat liant les deux parties avait été signé par le directeur général. Le président de la SAS, devant la Cour de cassation, invoquait que sa société n'était pas redevable de la rémunération de l'apporteur d'affaires puisque le contrat n'avait pas été signé de sa main, mais d'un dirigeant n'ayant pas de pouvoir de cet ordre.

La Cour de cassation rejette les arguments de la SAS. Les juges considèrent que les tiers peuvent se prévaloir des engagements signés par le directeur général et le directeur général adjoint, quand bien même ni les statuts, ni le président, ne lui ont conféré le pouvoir de représenter la société. Les entreprises qui contractent avec une société par actions simplifiée n'ont pas à vérifier les pouvoirs du ces directeurs généraux.


Incompatibilités


Il existe des professions et des mandats dont l’exercice est incompatible avec les fonctions de président : fonctionnaires,officiers ministériels, avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables, notaires, etc.

Dans certaines professions dites réglementées, le président doit, en outre, remplir des conditions spécifiques notamment d’aptitude professionnelle.

Ainsi que le précise le Code électoral, sont incompatibles avec le mandat parlementaire, les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans certaines autres conditions (détaillé dans le dossier-kit de création que vous pouvez vous procurer sur notre site).


Président et directeur général étranger
d'une SAS ou d'une SASU


L'article L..122-1 du code de commerce a été abrogé. Un étranger peut diriger une société commerciale en France SANS Y RESIDER, il n'a plus l'obligation de faire une déclaration au préfet. Il peut donc sans autorisation ni visa, diriger librement une société en France.

 

En revanche, sauf pour les personnes résidentes en Europe, les étrangers présents physiquement sur le territoire français doivent produire un titre de séjour l'autorisant à diriger et faire du commerce (à la Préfecture).

 


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